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Mentions légales
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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site des CEMEA Auvergne les présentes mentions légales.

Le site des CEMEA Auvergne est accessible à l'adresse suivante : www.auvergne.cemea.fr (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes "Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.

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Articles

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site des CEMEA Occitanie est édité par :

CENTRE D'ENTRAINEMENT AUX METHODES D'EDUCATION ACTIVE OCCITANIE ayant son siège social à l'adresse suivante : CTRE ENTRAINEMENT METHODES EDUC ACTIVE, 501 RUE DE LA METAIRIE DE SAYSSET 34000 MONTPELLIER - FRANCE, et immatriculée au numéro suivant : 335 130 043 (SIREN).

Téléphone : 04 67 50 46 00

Adresse e-mail : accueil@cemea-occitanie.org

ci après " l'Éditeur "

La responsable de publication est :

Emilie Faruya

Adresse e-mail de contact : efaruya@cemea-occitanie.org

ci après " le Directeur de publication "

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Digital Ocean dont le siège est situé à l'adresse suivante : 101 Avenue of the Americas, 10th Floor - New York, NY 10013 - United States

Prise de contact : https://www.digitalocean.com/company/contact

ci après " l'Hébergeur "

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ci après les " Utilisateurs "

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ARTICLE 3. COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

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ARTICLE 5. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales sont soumises à la loi française et tout litige relatif à leur exécution ou leur interprétation relèvera de la compétence des tribunaux de Montpellier (34) - FRANCE, sous réserve des règles d’ordre public applicables.

Les informations détaillées dans ce document concernent le site institutionnel des CEMEA Occitanie.

ARTICLE 6. CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : accueil@cemea-occitanie.org, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.

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16 bis rue du torpilleur Sirocco
63100 CLERMONT FERRAND
04 73 98 73 73
auvergne@cemea.fr
 
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